La reprise d’une entreprise par une SCOP, est ce une bonne idée ?

Qu’est ce qu’une SCOP ?

Une SCOP est une société coopérative et participative, elle est créée par les salariés qui deviennent des salariés-associés. L’avantage de la SCOP est du fait que les salariés travaillent pour leur propre compte et les décisions importantes sont prises collectivement, les salariés-associés sont à la fois des travailleurs et des associés ou actionnaires de l’entreprise. Ils participent à la gestion de l’entreprise et de partager les bénéfices.
C’est une forme de société coopération dont l’objectif principal est de concilier le développement économique de l’entreprise et l’épanouissement des salariés. Dans une SCOP, les salariés sont associés majoritaires et se partagent les droits de vote, minimum 65% des voix et 51% des parts.

Le code de commerce a défini une SCOP par l’article L. 124-1 comme étant une société coopérative dans laquelle les salariés sont associés majoritaires et bénéficient d’une répartition des résultats proportionnelle à leur activité au sein de l’entreprise.
Le fonctionnement d’une SCOP repose sur les principes de l’économie sociale et solidaire, c’est-à-dire elle privilégie les liens de solidarité, les valeurs de coopération et de démocratie participative.
Une SCOP peut être créée dans tous les secteur secteurs d’activités : industrie, commerce, artisanat, service, agriculture, bâtiment etc. et elle peut également de type SA (société anonyme), SAS (société à action simplifié) ou SARL (société à responsabilité limitée).

Quel est le régime fiscal d’une SCOP ?

Une SCOP bénéficie d’un cadre juridique spécifique qui lui offre des avantages fiscaux.
D’abord, il faut savoir qu’une SCOP est imposable à l’IS (impôt sur les sociétés) assujettie au taux normal.
Elle bénéficie d’une exonération à hauteur de la part des bénéfices distribués aux salariés-associés et la part mise directement en réserve.

Les SCOP peuvent aussi bénéficier du crédit d’impôts recherche pour celles qui engagent des travaux de recherche et de développement.
Concernant la CET (contribution économique territoriale), elle est également exonérée.

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Quels sont les avantages d’une SCOP ?

Il existe de nombreux avantages qu’une entreprise soit reprise par une SCOP :

• La pérennité de l’entreprise : une entreprise reprise par une SCOP, elle devient une entreprise coopérative où les salariés sont les associés ou actionnaires. La motivation des salariés repose sur la préservation des emplois pour pérenniser l’activité de l’avantage.
• Une gestion participative : au sein d’une SCOP la gestion est collégiale, les salariés-associés ont tous des responsabilités et s’impliquent pour améliorer la performance globale de l’entreprise.
• Une prise de décision collective : dans une SCOP les décisions sont prises par l’ensemble des salariés-associés. Toutes les décisions importantes sont prises de manière égalitaire et collectivement.
• Une meilleure répartition des bénéfices : les bénéfices sont repartis en fonction de la contribution du travail des salariés-associés. La répartition des bénéfices est équitable et permet de réduire les inégalités salariales au sein de l’entreprise.
• Un modèle économique durable : elle se base sur des valeurs de solidarité et de coopération, c’est un modèle économique durable.

Il faut retenir que la SCOP a de nombreux avantages pour les salariés, néanmoins il ne faut pas oublier qu’elle a quelques inconvénients qu’il faut absolument connaitre.

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Les inconvenients d’une SCOP ?

• La complexité de gestion : la prise de décision est complexe car tous les salariés-associés doivent prendre ensemble les décisions importantes et chaque salarié peut avoir un point de vue différent. L’organisation et la coordination peuvent être difficile lorsque surviennent des conflits entre les salariés.
• Les risques financiers : toute société rencontre des difficultés au cours de sa vie de même pour les SCOP. En cas de difficultés économiques dans ces structures, les salariés-associés sont obligés de contribuer financièrement à la sauvegarde de la société.  De la même manière que les bénéfices, les droits de votre et la gestion se partagent collectivement, lorsque les difficultés arrivent, elles sont également partagées entre les salariés.
• La cession de la SCOP : le salarié ne peut pas céder ses parts à un membre externe de la SCOP comme dans une entreprise classique. Les parts ne sont cessibles uniquement qu’entre salariés-associés.