L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) : Votre Tremplin Vers l’Entrepreneuriat

Qu’est-ce que l’ACRE ?

L'ACRE, ou Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise, est une mesure mise en place par l'État français pour encourager et faciliter la création ou la reprise d'entreprises. Cette aide se présente sous la forme d'une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant une période déterminée. Elle a pour objectif de soutenir financièrement les entrepreneurs pendant leur phase de démarrage, où les charges financières peuvent être particulièrement lourdes.

Les Avantages de l’ACRE

L'ACRE présente de nombreux avantages pour les créateurs et repreneurs d'entreprise :

 

• Allègement des Charges Sociales
  L'un des principaux avantages de l'ACRE est la réduction significative, voire l'exonération totale, des charges sociales pendant les premiers mois d'activité. Cette réduction peut représenter une économie considérable pour les entrepreneurs en démarrage.
  

• Accompagnement
  En plus de l'aspect financier, l'ACRE offre aux entrepreneurs un accompagnement personnalisé pour les aider à structurer leur projet, à trouver des financements et à se développer plus rapidement.
• Favorise la Création d'Emplois
  En encourageant la création d'entreprises, l'ACRE contribue à la croissance économique et à la création d'emplois dans le pays. Cela profite à la fois aux entrepreneurs et à l'économie nationale.
  
  
  
  

Suis-je éligible à l’ACRE ?

Pour bénéficier de l'ACRE, certaines conditions doivent être remplies :

 

• Être créateur ou repreneur d'entreprise : Vous devez créer une entreprise ou reprendre une entreprise existante en tant que dirigeant.
• Avoir un revenu inférieur au plafond : Votre revenu fiscal de référence doit être inférieur à un certain plafond déterminé chaque année.
• Respecter le seuil d'effectif : Selon le secteur d'activité, votre entreprise doit employer moins de 250 salariés.
  
• Être affilié à un régime de sécurité sociale : Vous devez être affilié au régime français de sécurité sociale des travailleurs indépendants.

Comment puis-je bénéficier de l’ACRE ?

Pour obtenir l'ACRE, vous devez suivre ces étapes :

1. Inscription au CFE (Centre de Formalités des Entreprises)
Avant de pouvoir prétendre à l'ACRE, la première étape cruciale consiste à créer ou reprendre votre entreprise et à vous inscrire auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Le CFE est l'entité responsable de l'enregistrement des entreprises en France et varie selon votre type d'activité et votre emplacement géographique. Voici quelques étapes importantes à suivre lors de l'inscription au CFE :
Choisissez votre forme juridique : Avant de vous inscrire, décidez de la forme juridique de votre entreprise (auto-entrepreneur, SARL, SAS, etc.). Cette décision aura un impact sur vos obligations légales et fiscales.
Rassemblez les documents nécessaires : Vous devrez fournir divers documents, tels que votre pièce d'identité, un extrait de casier judiciaire, un justificatif de domicile, et d'autres documents spécifiques à votre situation.
Remplissez le formulaire d'inscription : Rendez-vous sur le site Internet du CFE correspondant à votre activité et remplissez le formulaire d'inscription en fournissant toutes les informations requises.
Payez les frais d'immatriculation : Il peut y avoir des frais d'immatriculation associés à la création de votre entreprise. Assurez-vous de les payer conformément aux règles en vigueur.

 

2. Demande d'ACRE
Une fois que votre entreprise est enregistrée au CFE, vous pouvez faire une demande d'ACRE. Voici comment procéder :
Rassemblez les documents nécessaires : Pour soumettre votre demande, vous devrez fournir certains documents, tels que votre numéro SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements), votre déclaration d'activité, et d'autres pièces justificatives. Assurez-vous de les avoir à portée de main.
Remplissez le formulaire de demande : Téléchargez le formulaire de demande d'ACRE sur le site Internet de l'administration fiscale ou du CFE. Remplissez-le soigneusement en fournissant toutes les informations requises.
Joignez les pièces justificatives : Assurez-vous de joindre toutes les pièces justificatives nécessaires à votre demande. Cela peut inclure votre extrait Kbis, un business plan, des relevés de revenus, etc.
Soumettez votre demande : Envoyez votre demande d'ACRE par voie électronique ou postale, selon les instructions spécifiques fournies par l'administration fiscale.

 

3. Exonération des Charges Sociales
Une fois votre demande approuvée, vous commencerez à bénéficier de l'exonération des charges sociales. Cependant, il est important de noter que l'ACRE offre une exonération progressive sur une période de temps définie, généralement sur les 12 premiers mois de votre activité.
Pendant cette période, vous continuerez à recevoir des conseils et un accompagnement de la part de l'administration fiscale pour vous aider à développer votre entreprise de manière rentable et durable.

 

4. Suivi et Accompagnement
L'un des avantages supplémentaires de l'ACRE est l'accompagnement personnalisé qu'elle offre aux entrepreneurs. Profitez de cette ressource pour obtenir des conseils professionnels, développer votre réseau et acquérir les compétences nécessaires pour réussir dans votre entreprise.

Quelles sont les différences entre l’ACRE et l’ARCE ?

L'ARCE, acronyme pour "Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise," est un dispositif d'aide financière proposé en France pour soutenir les personnes qui créent ou reprennent une entreprise. Il a été mis en place par le Pôle Emploi (l'organisme public français chargé de l'emploi) pour encourager l'entrepreneuriat et faciliter la transition des demandeurs d'emploi vers l'entrepreneuriat.

 

Voici quelques éléments clés à savoir sur l'ARCE :

 

1. Bénéficiaires : L'ARCE est principalement destinée aux demandeurs d'emploi indemnisés par Pôle Emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Pour être éligible, vous devez avoir droit à l'ARE (Allocation d'aide au Retour à l'Emploi) et vous devez opter pour le versement de l'ARCE au lieu de l'ARE.

 

2. Montant : Depuis le 1er juillet 2023, L'ARCE consiste en une aide financière qui correspond à 60% du montant total des droits à l'ARE restant à percevoir au moment de la création ou de la reprise de l'entreprise (contre 45% avant). Cette somme est versée en deux fois : la première moitié lors de la création ou de la reprise de l'entreprise, et la deuxième moitié six mois plus tard.

 

3. Conditions : Pour bénéficier de l'ARCE, vous devez respecter certaines conditions, notamment celles liées à la viabilité de votre projet d'entreprise. Vous devez également fournir des justificatifs de la création ou de la reprise de votre entreprise et de la réalisation des démarches nécessaires.

 

4. Impact sur l'ARE : Le choix de percevoir l'ARCE entraîne la suspension du versement de l'ARE pendant une durée équivalente à la période d'indemnisation restante. Cela signifie que vous ne pourrez pas cumuler l'ARCE avec l'ARE. Une fois que vous avez bénéficié de l'ARCE, vous ne pourrez plus revenir à l'ARE.

 

5. Auto-entrepreneurs : Les auto-entrepreneurs peuvent également bénéficier de l'ARCE s'ils remplissent les conditions d'éligibilité. Dans ce cas, l'ARCE est versée en deux fois, comme pour les autres entrepreneurs.