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Le défi de la transmission d’entreprise : anticiper pour garantir la pérennité

Par Le Hub Reprise-Transmission, 15 juin 2023, 3 min

La tendance de la transmission d'entreprise soulève des préoccupations quant à l'accélération du vieillissement de la population des dirigeants. Au cours des dix prochaines années, on estime que 50 % des dirigeants de PME partiront à la retraite et devront céder ou transmettre leur entreprise. Parmi les dirigeants, un quart a plus de 60 ans, ce qui souligne l'urgence de trouver des solutions pour assurer la continuité des entreprises. En France, la transmission familiale est en recul par rapport à d'autres pays européens, représentant seulement 20 % des transmissions, tandis que l'Allemagne compte 50 % et l'Italie 75 %.

Enjeux de la transmission

La question fondamentale est de déterminer le moment opportun pour céder ou transmettre une entreprise. Il est recommandé de commencer à envisager cette transition vers l'âge de 55 à 60 ans. Il est essentiel d'effectuer un bilan patrimonial et d'établir un projet de transmission pour évaluer les différentes options.

Donation ou cession

La décision entre donation ou cession dépend de plusieurs facteurs. La donation peut s'avérer plus coûteuse en raison des droits de donation, tandis que la cession peut être plus complexe à mettre en œuvre. La valorisation de l'entreprise permet d'estimer les coûts liés à ces hypothèses, offrant ainsi une base solide pour prendre une décision éclairée.

En général, il est recommandé de débuter les démarches de cession ou de donation environ deux ans avant la retraite prévue. La donation peut être mise en place via un notaire en utilisant le pacte Dutreil, un outil efficace pour réduire la fiscalité de 75%. Dans le cas d'une cession, il est conseillé de faire appel à un cabinet de fusions-acquisitions pour bénéficier d'un accompagnement professionnel, être conseillé dans les négociations et rédiger les clauses contractuelles.

Le bon moment pour franchir le pas

Il est recommandé de commencer les préparatifs de cession ou de transmission environ trois ans avant la retraite prévue. Cela permet de restructurer l'entreprise, de céder des participations minoritaires et de simplifier l'organisation. Une approche proactive facilite également la transition.

Gestion de l’immobilier d’entreprise

Lorsque l'immobilier est inscrit à l'actif de l'entreprise, sa valorisation peut entraîner des coûts supplémentaires et surévaluer la société lors de la transmission. Une solution consiste à vendre l'immobilier, mais cela peut s'avérer coûteux en raison des impôts à payer. Une alternative est l'apport partiel d'actif, où l'entreprise conserve l'actif et crée une filiale à laquelle tous les éléments d'exploitation sont transférés. Si le lien est maintenu pendant trois ans, il n'y a pas de fiscalité à payer.

Le rôle des holdings

Les holdings peuvent être délicats dans le cadre d'une transmission d'entreprise. Il est déconseillé de transférer des titres à une holding peu de temps avant la cession, car cela implique l'obligation de réinvestir 60 % du produit de la cession dans une nouvelle activité économique, ce qui comporte des risques. Si la création de la holding est anticipée trois ans à l'avance, elle offre plus de liberté pour réinvestir les titres où l'on souhaite.

En conclusion, la transmission d'entreprise constitue un défi majeur dans un contexte de vieillissement de la population des dirigeants. Il est crucial d'anticiper cette étape en pensant à céder ou transmettre une entreprise environ trois ans avant la retraite prévue. La décision entre donation et cession dépendra des particularités de chaque cas. Il est essentiel de mener une évaluation précise de l'entreprise pour chiffrer les coûts associés aux différentes options. En sollicitant l'aide de professionnels compétents, les dirigeants pourront réussir leur transmission d'entreprise et assurer la pérennité de leur héritage entrepreneurial.