Dernière chance : abattement avant le départ à la retraite

Quelles sont les informations clés de cet abattement ?

En cette fin d'année 2024 : l'abattement fixe de 500 000 euros sur la plus-value réalisée lors de la cession des titres d'entreprise lors d’un départ en retraite prendra fin. Cette mesure vient modifier le paysage de la cession d'entreprise en France.  

Cet abattement, appliqué une seule fois à l'ensemble des gains sur la fraction nette imposable lors d'une cession complète des titres ou sur une cession de plus de 50% des droits de vote de la société lorsque le dirigeant part à la retraite, a été un moteur essentiel pour de nombreux entrepreneurs souhaitant céder leur entreprise tout en bénéficiant d'avantages fiscaux significatifs.

Cependant, malgré ces conditions strictes, cet abattement a été un incitatif majeur pour de nombreux chefs d’entreprises et a joué un rôle crucial dans leurs décisions de céder leur entreprise.

Dorénavant, avec la fin de cet abattement, les chefs d’entreprises doivent reconsidérer leur stratégie de cession. Cette nouvelle réalité fiscale peut avoir un impact significatif sur leurs plans de retraite, leurs investissements futurs et leur patrimoine personnel. Les cédants devront envisager d'autres possibilités pour optimiser leur situation fiscale et maximiser la valeur de leur entreprise lors de la cession.

Il est essentiel que les entrepreneurs s'informent sur les implications de cette fin d'abattement et qu'ils envisagent toutes les options disponibles pour optimiser leur situation fiscale lors de la cession de leur entreprise. Des conseils professionnels et une planification minutieuse seront plus que jamais nécessaires pour naviguer dans ce nouveau paysage fiscal.

Conditions de validité du profil cédant ?

Pour bénéficier de cet abattement, les cédants devaient répondre à des critères stricts. Ils doivent notamment avoir exercé de manière continue pendant les cinq années précédant la cession des fonctions de direction dans la société dont les titres étaient cédés⁽¹⁾, tout en détenant au moins 25% des droits de vote ou des droits dans les bénéfices sociaux de ladite société⁽²⁾. De plus, ils devaient posséder les titres mis en vente depuis au moins un an avant la cession⁽³⁾, faire valoir leur droit à la retraite et cesser toute activité les deux années suivant ou précédant la cession⁽⁴⁾, et enfin, ne pas posséder de participation dans la société cessionnaire⁽⁵⁾.

Conditions de validité de l’entreprise ?

De même, les entreprises dont les titres sont cédés doivent remplir des conditions spécifiques. Elles doivent être des petites ou moyennes entreprises au sens du droit de l'Union Européenne⁽⁶⁾, exercer une activité opérationnelle⁽⁷⁾, être soumises à l'impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent⁽⁸⁾, et avoir leur siège de direction effective dans un État ou territoire partie à l'accord sur l'Espace Économique Européen⁽⁹⁾.

Les étapes du processus

Cependant, malgré ces conditions strictes, cet abattement a été un incitatif majeur pour de nombreux chefs d’entreprises et a joué un rôle crucial dans leurs décisions de céder leur entreprise.

Dorénavant, avec la fin de cet abattement, les chefs d’entreprises doivent reconsidérer leur stratégie de cession. Cette nouvelle réalité fiscale peut avoir un impact significatif sur leurs plans de retraite, leurs investissements futurs et leur patrimoine personnel. Les cédants devront envisager d'autres possibilités pour optimiser leur situation fiscale et maximiser la valeur de leur entreprise lors de la cession.

Il est essentiel que les entrepreneurs s'informent sur les implications de cette fin d'abattement et qu'ils envisagent toutes les options disponibles pour optimiser leur situation fiscale lors de la cession de leur entreprise. Des conseils professionnels et une planification minutieuse seront plus que jamais nécessaires pour naviguer dans ce nouveau paysage fiscal. La première étape du processus de vente est de connaître la valeur de l'entreprise. Pour cela, faites confiance à AVALOR, un tiers de confiance dans le processus de valorisation d'entreprise.