L’audit d’acquisition dans le cadre de la reprise d’entreprise
Par Le Hub Reprise-Transmission, 14 novembre 2022, 5 minUn audit d’acquisition ou plus communément appelé Due Diligence en anglais est un processus qui consiste à faire vérifier par des auditeurs, experts-comptables ou avocats les informations communiquées par le cédant et son conseil afin de vérifier si le prix de cession n’est pas surévalué et à faire ressortir les forces et faiblesses de l’entreprise. Cette étape dans le processus de cession n’est pas obligatoire mais permet à l’acquéreur de sécuriser un maximum son investissement.
Sur quels éléments portent l’audit d’acquisition ?
- L’audit comptable et financier portera sur les éléments comptables de l’entreprise
- L’audit fiscal portera sur la régularité de la TVA et ses déclarations
- L’audit juridique portera sur les contrats engageant la société et plus particulièrement les contrats intuitu-personae
- L’audit social portera sur les droits des salariés et plus précisément les litiges qui peuvent exister
Comment se déroule l’audit d’acquisition ?
L’audit d’acquisition intervient au plus vite après la signature de la LOI et avant le closing. Le repreneur émet alors une lettre de mission afin de déterminer le périmètre d’action de l’expert (périmètre d’intervention, durée, montant des honoraires). Un expert est alors mandaté par le repreneur afin de réaliser l’audit. L’expert entrera en contact direct avec le dirigeant puis s’entretiendra avec lui généralement sur une demi-journée ou une journée. À la fin de la mission, l’expert remet un rapport au repreneur dans lequel apparaissent les réserves de l’auditeur, les points forts et points faibles de l’entreprise ainsi que les solutions envisagées afin de négocier le prix de cession si les informations préalablement communiquées par le cédant ne sont pas en phase avec l’audit. Un audit d’acquisition est généralement supporté par l’acquéreur. Il faut prévoir en moyenne un budget de 100€ par heure travaillée.
Documents pour réaliser un audit d’acquisition pour une reprise
- Activité / Commercial
Détail des activités (Présentation de la société, services, offres, documentation commerciale, pitchs clients…)
Historique du groupe (Dates clés)
Répartition (et évolution) du CA sur la période historique par activités et clients
Tableaux internes de gestion / Reporting (si disponible)
Tableaux de comptabilité analytique (si disponible)
- Ressources humaines
Organigramme fonctionnel
Mini-Cv des "Hommes-clés"
Liste du personnel (salaire, fonction, date d'entrée, âge, niveau de qualification…) / Livre de paie
- Eléments financiers (sous format excel)
Plaquettes comptables sur la période historique*
Situation comptable intermédiaire de l'année en cours Liasse fiscale sur la période historique*
Balances Générales sur la période historique*, sous format excel
Détail de la dette financière
Liste et détail des emprunts bancaires, contrats et tableaux d'amortissement
Trésorerie mensuelle (position fin de mois) sur les 18 derniers mois
Liste des engagements hors bilan à date (si disponible)
- Actifs / juridique
Organigramme juridique du groupe et périmètre de transaction
Kbis, Statuts et CNI du dirigeant
Conventions intra-groupes (si disponible - convention d'animation, de trésorerie, d'intégration fiscale, etc.)
Liste descriptive des actifs corporels et incorporels clés / Liste des immobilisations
Description / détail des différentes lignes / Machines de production
Liste des équipements en crédit-bail / Plans de masse des locaux
Rapports d'évaluation des locaux (si disponible)
*NB: La période historique s'entend des trois derniers exercices clos.
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