Convention de mise en relation

Convention de mise en relation

Entre :

Le HUB Reprise Transmission (LHT),
Siège social : [Adresse du HUB],
Représenté par [Nom du représentant], en qualité de [Fonction],
Ci-après dénommé "LHT",

Et : [Nom du Partenaire],
Siège social : [Adresse du partenaire],
Représenté par [Nom du représentant],
en qualité de [Fonction],
Ci-après dénommé "Partenaire", Ensemble dénommés les "Parties".

Préambule

LHT est une plateforme dédiée à la mise en relation des acteurs de la reprise et transmission d’entreprise. Le Partenaire souhaite publier des annonces relatives à des projets de cession d'entreprise sur la plateforme LHT et bénéficier de services de mise en relation avec des repreneurs potentiels.

Les Parties conviennent de définir les modalités et conditions de cette mise en relation, ainsi que la rémunération liée aux prestations fournies par LHT.

Article 1 : Objet de la Convention

La présente convention a pour objet de définir les modalités de publication d’annonces par le Partenaire sur la plateforme LHT, ainsi que les services associés de présentation de repreneurs et de promotion des annonces par LHT.

Article 2 : Modalités de publication des annonces

1- Le Partenaire transmet à LHT des teasers concernant les projets de cession qu’il souhaite promouvoir.

2- LHT se charge de mettre en ligne gratuitement ces annonces sur sa plateforme.

3- Chaque annonce doit inclure les informations suivantes :  

• Prix de vente,
• Nombre de salariés,
• Valorisation de l'entreprise,
• Chiffre d'affaires (CA),
• Excédent brut d'exploitation (EBE).

4- Le Partenaire s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

Article 3 : Services de mise en relation et promotion

1. Services fournis par LHT :

• LHT finance la présentation des acquéreurs potentiels via divers canaux de communication tels que les campagnes emailing, campagnes Google Adwords, et des actions SEO réalisées en partenariat avec une agence spécialisée.
• En cas d’intérêt manifesté par un repreneur, LHT facilite la mise en relation entre ce dernier et le Partenaire.

2. Engagement du Partenaire :

• Le Partenaire s'engage à rappeler les repreneurs qui lui sont présentés dans un délai de 48 heures.
• Il doit également mettre à jour le statut des annonces dès que cela est nécessaire (LOI, VENDU).
• En cas de manquement à ces obligations, LHT se réserve le droit de désactiver les annonces concernées.

Article 4 : Rémunération et commission

1. La publication des annonces est gratuite pour le Partenaire.

2. Une commission de 15 % sera prélevée par LHT sur tous les honoraires perçus par le Partenaire dans le cadre des transactions réalisées grâce à la plateforme.

3. Les honoraires concernent toutes les opérations liées à la transmission de l’entreprise (frais de cession, commissions, etc.).

Article 5 : Obligations des Parties

1. Obligations du Partenaire :

• Le Partenaire garantit l’exactitude et la véracité des informations fournies dans les annonces, notamment le prix de vente, le nombre de salariés, la valorisation, le chiffre d'affaires et l'EBE.
• Il s'engage à répondre dans les délais fixés aux demandes des repreneurs et à mettre à jour le statut des projets.

2. Obligations de LHT :

• LHT s'engage à publier les annonces du Partenaire dans les meilleurs délais, sous réserve du respect des critères de publication.
• LHT s'engage à promouvoir activement les annonces via les canaux mentionnés à l’article 3.

Article 6 : Responsabilité

1. Responsabilité du Partenaire :

Le Partenaire est seul responsable du contenu des annonces publiées. Il garantit LHT contre toute réclamation ou litige lié à la véracité, la légalité ou la conformité des informations contenues dans les annonces.

2. Responsabilité de LHT :

LHT ne pourra être tenu responsable en cas d’informations erronées ou incomplètes fournies par le Partenaire. De plus, LHT ne garantit pas la réussite de la mise en relation ni la concrétisation des transactions initiées par les annonces.

Article 7 : Durée et résiliation

1. La présente convention est conclue pour une durée de [durée à déterminer] à compter de sa signature.

2. Chaque Partie pourra résilier la présente convention à tout moment, moyennant un préavis de [X jours] adressé par écrit à l’autre Partie.

3. En cas de manquement grave aux obligations définies dans cette convention, la résiliation pourra intervenir sans préavis.

Article 8 : Confidentialité

1. Les Parties s’engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations commerciales et techniques échangées dans le cadre de la présente convention.

2. Cette obligation de confidentialité demeure en vigueur pendant une durée de [X années] après la résiliation de la présente convention.